Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe le montant pour l’année 2026 des cotisations SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) versées par les entreprises adhérentes pour chaque salarié.
Sur le Web ces 30 derniers jours
- vendredi 17 octobre 2025
Cotisation SPSTI : quel montant pour l’année 2026 ? Droit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux départements Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition adaptée à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, logement adapté à votre handicap...) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un (…)Aide à la mobilité pour les étudiants inscrits en première année de master Vous êtes étudiant boursier, vous avez obtenu votre licence et vous êtes inscrit pour l’année universitaire 2025-2026 en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. Les démarches ont été simplifiées pour les étudiants (…)- jeudi 16 octobre 2025
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ? Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour l’employeur de supprimer l’attribution de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail.Chèque énergie : la plateforme pour réclamer l’aide est désormais ouverte Les chèques énergie sont envoyés automatiquement aux bénéficiaires identifiés. Si vous remplissez les critères d’éligibilité mais que vous ne faites pas partie des foyers identifiés, vous pouvez demander cette aide financière sur une plateforme dédiée. Ce portail a ouvert le 15 octobre 2025.- mercredi 15 octobre 2025
Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ? Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation précise le point de départ ainsi que le délai accordé à l’employeur pour agir en justice afin d’obtenir le remboursement de l’indemnité de congés payés versée à tort au salarié.Augmentation du tarif de l’Esta pour aller aux États-Unis Vous partez aux États-Unis pour un séjour court ? Vous n’avez dans ce cas pas besoin de visa mais vous devez acheter l’Esta, une autorisation de voyage électronique. Son prix a augmenté depuis le 30 septembre. Service Public vous en dit plus.Indice de référence des loyers (IRL) : quelle évolution au 3e trimestre 2025 ? Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 octobre 2025. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,87 % sur un an.Demande de carte d’identité ou de passeport : du changement dans les justificatifs de domicile acceptés Lorsque vous faites une première demande de carte d’identité ou de passeport, ou que vous en demandez le renouvellement, vous devez fournir différents documents. La liste des justificatifs de domicile acceptés évolue temporairement. Service Public vous explique.- mardi 14 octobre 2025
Un changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité La modification de l’état civil d’une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom et/ou de prénom, entraîne l’invalidation de ses titres d’identité. Une campagne d’information du ministère de l’Intérieur informe les usagers. Elle s’adresse à toutes les personnes ayant effectué (…)
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