Sur le Web ces 30 derniers jours

  • vendredi 19 août 2022
  • Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2022

    Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, augmentation du bonus pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, prime à la conversion pour chaque personne d'un même foyer : jusqu'au 31 décembre 2022, le « bonus vélo » est renforcé, et n'est plus soumis (...)
  • jeudi 18 août 2022
  • Entreprises : ce qui change en septembre 2022

    Publication des objectifs de progression de votre index de l'égalité ; publication des possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ; première modulation du bonus-malus concernant les entreprises dont le secteur d'activité a un taux de séparation (...)
  • Non-respect des minimas conventionnels : vers une accélération des renégociations

    Délai réduit pour engager une négociation, conditions élargies pour une procédure de fusion de branches, modification du délai de procédure d'examen des avenants... La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 a apporté plusieurs modifications sur les (...)
  • Loi pouvoir d'achat : les accords d'intéressement encouragés

    La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure de nouvelles dispositions encourageant le développement de l'intéressement (intéressement collectif par décision unilatérale, durée de l'accord...), notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés. (...)
  • mercredi 17 août 2022
  • Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d'exonération

    Afin d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le "forfait mobilités durables" est entré en vigueur le 10 mai 2020. Dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat, les plafonds d'exonération attachés à ce dispositif sont relevés à partir du 18 août 2022. (...)
  • Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

    Remise sur le carburant, bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, renationalisation d'EDF, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d'un montant de 44 milliards d'euros, pour répondre à (...)

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