Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer (...)

Le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des propriétaires. Le point sur ces évolutions avec Service-Public.fr.

Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Service-Public.fr fait le point sur la question.

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er (...)

Si vous avez un arrêt de travail, savez-vous que la perte de vos revenus est compensée par des indemnités journalières versées par votre caisse d'Assurance maladie ? Suite à la hausse du Smic intervenue le 1er janvier 2023, ces indemnités ont été revalorisées. Comment sont calculées les indemnités (...)

La campagne de vaccination s'est élargie à l'ensemble des enfants de 5 à 11 ans depuis le 22 décembre 2021. Les mineurs doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale signée par les deux parents. Les enfants peuvent être vaccinés en centre de vaccination et dans les cabinets médicaux. (...)

Connaître les bonnes pratiques du sport à la montagne, retrouver des conseils pour vous préparer avant de partir en vacances d’hiver… Le ministère des Sports renouvelle sa campagne avec toute une série de vidéos de prévention dédiées à la sécurité sur les pistes « pour que la montagne en hiver reste un (...)

Hausse des livrets d'épargne réglementés ; hausse des tarifs de l'électricité limitée à 15 % ; demande de l'indemnité carburant de 100 € avant le 28 février ; augmentation des tarifs d'autoroutes et des taxis ; ouverture de la vaccination contre la Covid-19 aux enfants de moins de 5 ans à risque de forme (...)

La vaccination contre la Covid-19 est ouverte aux enfants de 6 mois à 4 ans présentant un risque de formes sévères de Covid-19 ou vivant avec des personnes immunodéprimées. L'arrêté du 18 janvier 2023 précise les mesures concernant cette nouvelle (...)

Il n'est pas possible de nier être l'auteur d'une infraction lorsque le contrat de location d’un véhicule ne prévoit pas d'autre conducteur, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 novembre 2022.