La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités de dépôt du règlement intérieur de l’entreprise changent. Explications.
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- mercredi 27 mai 2026
Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent Mon Master 2026 : phase complémentaire d’admission jusqu’au 19 juillet Vous souhaitez vous inscrire en première année de master à la rentrée prochaine ? La phase principale d’admission a lieu du 3 au 16 juin. Service Public vous rappelle toutes les dates de la procédure pour l’année universitaire 2026-2027.Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles sont mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 (…)- mardi 26 mai 2026
Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables (fatigue, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur, etc.). Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.Bénévolat dans la culture, le sport et les loisirs : les inscriptions, c’est maintenant ! La Tournée d’été démarre le 1er juin. C’est l’une des 5 campagnes de mobilisation nationale à laquelle vous pouvez vous inscrire si vous voulez faire du bénévolat. Service Public vous en dit plus.Université : les frais d’inscription vont augmenter pour les étudiants étrangers non-européens À compter de l’année scolaire 2026-2027, la majorité des étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne devront payer des droits d'inscription à l'université plus élevés que les autres. Chaque université aura la possibilité d’exonérer certains étudiants étrangers non-Européens de (…)- vendredi 22 mai 2026
Identité numérique : une nouvelle procédure pour les Français d’Outre-mer et de l’étranger Les Français résidant en Outre-mer ou à l’étranger peuvent désormais créer leur identité numérique France Identité, en se rendant en mairie, en ambassade ou en consulat. Jusque-là, de nombreux Français de l’étranger, ainsi que des habitants de Polynésie Française, de Nouvelle-Calédonie et de (…)De nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie le dispositif de cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Des nouvelles règles s’appliqueront pour les personnes qui partent à la retraite à partir de cette date. Service Public vous explique.Étudiants : les démarches à faire concernant votre logement cet été Alors que l'année universitaire se termine, savez-vous que vous n'avez pas pour autant l'obligation de quitter votre logement étudiant ? Comment le conserver durant l'été ? Et si vous partez, comment procéder si vous percevez une aide personnalisée au logement (APL) ? Service Public vous indique (…)- jeudi 21 mai 2026
Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027 La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou l’autre en fonction de la commune où le bien immobilier vacant est situé. Ces 2 taxes fusionneront en 2027. Service Public vous explique.
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