Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti a été modifié pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026. Entreprendre Service Public vous présente les aides disponibles selon la date de conclusion du contrat d’apprentissage.
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- lundi 1er juin 2026
Recrutement d’un apprenti : ce qui change Simplification des formalités relatives à l’apprentissage La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime définitivement la déclaration d’apprentissage.- vendredi 29 mai 2026
Bail commercial : ce qui change La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description.Loi sur les soins palliatifs : quelles évolutions pour les malades et leurs proches ? La loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026. Elle renforce les droits des personnes malades et de leurs proches. Elle prévoit notamment un meilleur accès aux soins palliatifs, une meilleure information (…)Cancer : des séances d’activité physique adaptée prises en charge dans certaines régions Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, un dispositif expérimental permet la prise en charge de séances d’activité physique adaptée (APA) pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer. Un décret du 14 avril 2026 et un arrêté du 13 mai 2026 (…)Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au (…)- mercredi 27 mai 2026
Ce qui change en juin 2026 Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.Livret A : quelle réglementation pour le plafond de versement ? Un livret A vous permet de faire fructifier votre épargne de manière sécurisée, et de bénéficier d’intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Service Public vous rappelle les règles en vigueur concernant le plafond de versement du livret A.Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. (…)Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ? Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Explications.
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