Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.

Réseau de chaleur, pompe à chaleur, géothermie, solaire thermique… Vous envisagez de changer de système de chauffage ? Un nouveau simulateur gratuit vous permet d'identifier les solutions de chauffage renouvelable adaptées à votre logement ou à votre copropriété. Service Public vous explique.

Une consultation en ligne a été lancée le 6 octobre par le ministère de l’Éducation nationale pour permettre aux lycéens d’exprimer leurs attentes, leurs propositions et les difficultés qu’ils rencontrent au sein de leur établissement. Les réponses recueillies feront l’objet d’une restitution (…)

Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des indemnités de transport (…)

Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 000 €.

À compter du 1er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété mais il doit désormais être accompagné d’un signalement de déclaration sociale nominative (DSN).

Rédiger une procuration permet de donner pouvoir à un mandataire. L’Urssaf met à disposition un formulaire pour encadrer cette représentation.

Dans plusieurs départements, les préfets avaient déjà indiqué suspendre le permis de conduire de conducteurs tenant un téléphone portable dans leur main, sans attendre la décision d’un juge. Une instruction ministérielle invite tous les préfets à utiliser cette possibilité prévue par le Code de (…)

Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. Service Public vous rappelle les échéances pour 2026.

Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public vous informe.