Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le niveau du plafond annuel pour 2027 vient (…)

La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public vous explique cette échéance.

Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermois afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.

Un commerçant subit des infiltrations provenant d’une toiture-terrasse dont l’usage est réservé à un seul copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires peut-il écarter sa responsabilité du fait que le règlement de copropriété confie l’entretien de cette terrasse à un copropriétaire ?

L’indice de référence des loyers (IRL) au 3e trimestre 2026 vient d’être publié. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 1,57 % sur un an, après une augmentation de 1,15 % au deuxième trimestre.

En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Le 14 octobre 2026, les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil (…)

Confusion entre espèces comestibles et toxiques, mauvaise conservation, cuisson inadaptée... Les intoxications liées aux champignons sont en hausse dès le mois de septembre. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les (…)

Vous avez prêté de l'argent à un proche et vous vous demandez s'il est nécessaire de lui faire signer une reconnaissance de dette ? Savez-vous que cet écrit est obligatoire au-delà d'un certain montant ? Service Public vous explique dans quels cas une reconnaissance de dette est requise et (…)

Si vous travaillez au sein d’un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat), vous devez désormais effectuer une déclaration trimestrielle de ressources, pour le calcul du montant de votre allocation aux adultes handicapés. Service Public vous présente la nouvelle procédure.

Les niveaux autorisés de cadmium dans les engrais phosphatés seront abaissés dès le 1er janvier 2027. Trois textes parus au Journal officiel du 2 octobre 2026 renforcent les mesures visant à limiter la présence de contaminants dans les fertilisants et dans les sols fertilisés, et prévoient un (…)