Modification simplifiée du P.L.U. - Adoption

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été adoptée lors du conseil municipal du 15 septembre dernier (délibération n° 2022-31).

Vous trouverez en pièce jointe la version définitive du Plan Local d’Urbanisme (Règlement écrit 2022) établie suite à la modification simplifiée n°1.
Suite à la demande du Syndicat Mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain (BUCOPA), il a été rajouté le livret "Recommandations de paysage et d’architecture - Le Plateau de la Dombes" à l’ensemble des pièces du dossier.

En pièces jointes :
- Le règlement écrit 2022 ;
- la délibération 2022-31 "Adoption de la modification simplifiée du PLU" ;
- le rapport de présentation de la Modification simplifiée n°1 ;
- le livret du BUCOPA "Recommandations de paysage et d’architecture - Le Plateau de la Dombes".

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