Modification simplifiée du P.L.U. - Adoption version définitive
La Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été adoptée initialement lors du conseil municipal du 15 septembre dernier (délibération n° 2022-31).
24 mai 2023 : ajout des derniers documents applicables suite à la réintégration de l’interdiction concernant "l’ouverture et l’exploitation de carrières" dans l’article UA2 du Règlement écrit (délibération n° 2022-41 du conseil municipal du 21 novembre 2022).
Vous trouverez en pièce jointe la version définitive du Plan Local d’Urbanisme (Règlement écrit 2022 du 21 novembre 2022) établie suite à la Modification simplifiée n°1.
Suite à la demande du Syndicat Mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain (BUCOPA), il a été rajouté le livret "Recommandations de paysage et d’architecture - Le Plateau de la Dombes" à l’ensemble des pièces du dossier.
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