Modification n°1 du SCoT - Approbation
Lors de la séance du Conseil syndical du BUCOPA qui s’est tenue le 06 février 2023 à 18 h, la modification n°1 du SCoT BUCOPA a été approuvée.
Pour vous informer sur l’objet de cette modification, vous pouvez consulter la page du site du BUCOPA (Syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain) consacrée à ce sujet (lien en annexe de cet article) ou vous reporter à l’article du site de la commune consacré à l’enquête publique préalable :
http://www.commune-faramans.fr/enquete-publique-du-scot.html
En pièce jointe : le compte rendu de la délibération du Conseil syndical du 06 février 2023.
Voir en ligne : Site BUCOPA - Page modification du SCoT