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jeudi 1er juin 2023
Ce qui change en juin 2023
1er juin 2023 à 15h29min

Dernier mois pour remplir la nouvelle déclaration de biens immobiliers. Pour la déclaration de revenus, c'est jusqu'au 8 juin pour les derniers départements (n° 55 à 974/976). Fin des tarifs réglementés de vente de gaz, un été solidaire avec une opération spéciale de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, (...)
Quels procédés utiliser pour sécuriser des factures électroniques ?
1er juin 2023 à 00h57min

Pour qu’une facture électronique soit valide, il faut que soient garanties l'authenticité de son origine et l'intégrité de son contenu. Il existe 2 procédés permettant cette sécurisation : la signature électronique qualifiée et le cachet électronique (...)
mercredi 31 mai 2023
JeVeuxAider.gouv.fr : plusieurs milliers d'actions solidaires cet été
31 mai 2023 à 16h23min

Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance « La tournée d'été ». Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Découvrez le programme de cet événement avec (...)
Parcoursup 2023 : la phase d'admission commence !
31 mai 2023 à 16h23min

La phase d'admission de Parcoursup démarre le 1er juin et s'étend jusqu'au 13 juillet. Les candidats reçoivent des propositions de choix de la part des établissements et peuvent ou non les valider via la plateforme. Retrouvez le calendrier 2023 des étapes et les dates essentielles à (...)
Pas d’indemnisation possible pour des enfants ayant pris le véhicule de leurs parents
31 mai 2023 à 12h12min

Deux passagers d’un véhicule sont blessés dans un accident commis par le conducteur alcoolisé, non titulaire du permis de conduire et circulant à vitesse excessive. Quelques heures plus tôt, ils avaient pris la voiture à l’insu de leurs (...)
Artistes-auteurs : déclaration sociale des revenus artistiques jusqu'au 11 juin !
31 mai 2023 à 09h57min

Vous êtes artiste-auteur ? Vous devez déclarer vos revenus artistiques 2022. La date limite pour procéder à cette déclaration sociale est fixée au 11 juin 2023.
Brevet, baccalauréat et CAP 2023 : les dates des examens
31 mai 2023 à 01h23min

La fin de l'année approche. Retrouvez les dates des examens du brevet, du baccalauréat et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
31 mai 2023 à 01h23min

Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques rappellent les conseils pratiques et les comportements à adopter pour se baigner sans danger et pratiquer une activité nautique en toute (...)
Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
31 mai 2023 à 01h23min

Au 1er juillet 2023, le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique les modifications (...)
mardi 30 mai 2023
Contribution économique territoriale (CFE et CVAE) : versez votre premier acompte avant le 15 juin !
30 mai 2023 à 02h06min

Le versement de la Contribution économique territoriale (CET) respecte 2 échéances. La première échéance intervient le 15 juin 2023 avec le versement d'un premier acompte.

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