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jeudi 23 novembre 2023
Les négociations commerciales pour les produits de grande consommation avancées à janvier 2024
23 novembre 2023 à 11h36min

Afin de réduire rapidement le prix des produits de grande consommation, la date butoir des négociations commerciales entre les distributeurs, tels que les supermarchés, et les fournisseurs est avancée à janvier 2024 au lieu du 1er mars 2024.
Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024
23 novembre 2023 à 03h06min

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2024 en raison de la variation des prix constatée par l’institut national (...)
mercredi 22 novembre 2023
Les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente pour le suivi de leur grossesse
22 novembre 2023 à 18h42min

Un décret publié au Journal officiel le 11 novembre 2023 a instauré un statut de sage-femme référente. Cette dernière a un rôle d’interlocutrice privilégiée des femmes enceintes tout au long de leur grossesse et dans les mois qui suivent leur accouchement.
Allô enfance en danger, 119 : un numéro pour les situations d'urgence
22 novembre 2023 à 18h42min

Le 119, Allô enfance en danger, est le numéro national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger. Alors que la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) vient de publier un rapport qui préconise 82 mesures pour mieux protéger les enfants, (...)
Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été
22 novembre 2023 à 18h42min

L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de (...)
Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?
22 novembre 2023 à 18h42min

Un employeur peut utiliser des messages et des photographies issus d’un compte privé d’un réseau social d’un salarié comme moyen de preuve pour justifier son licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 4 octobre 2023.
Bonus réparation : une aide financière pour faire rapiécer vos vêtements et vos chaussures
22 novembre 2023 à 02h07min

Un bonus réparation sur le textile et les chaussures a été instauré par le Gouvernement le 7 novembre 2023. Lorsque vous vous rendez chez un réparateur agréé, une réduction est appliquée directement sur votre facture pour la réparation du talon de vos chaussures ou pour le rapiècement d’un (...)
mardi 21 novembre 2023
Mise à jour de la « Checklist » énergie, outil d’accompagnement des entreprises
21 novembre 2023 à 03h20min

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie met à jour sa « Checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie.
vendredi 17 novembre 2023
Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
17 novembre 2023 à 17h45min

Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paiement immédiat, auprès des forces de l’ordre, des amendes forfaitaires délictuelles. Cela concerne notamment les délits de conduite sans permis ou sans assurance et de consommation de drogues.
jeudi 16 novembre 2023
Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes du Nord et du Pas-de-Calais
16 novembre 2023 à 02h03min

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2023 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 24 villes du Nord et 181 villes du Pas-de-Calais, à la suite des dommages causés par des inondations et des coulées de boue survenues entre le 2 novembre et le 12 novembre 2023.

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