Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour "améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d'accidents", plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée (…)

Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) auront bientôt l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement des victimes (ou des témoins) de violences ou de discrimination.

Pour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026, dans certaines zones montagneuses. Cette obligation hivernale est en vigueur (…)

L’acquéreur d’une maison assigne son vendeur en justice, au motif que l’immeuble contigu a subi des dommages. Il invoque la garantie des vices cachés. Cette garantie peut-elle s’appliquer alors que le dommage concerne le bâtiment voisin, qui appartenait à ce même vendeur ?

En cette période de la Toussaint, Service Public fait le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une (…)

Avant d’acheter un produit, avez-vous vérifié s’il est sûr ? Le site RappelConso, mis en place par la DGCCRF, vous permet de consulter les rappels en cours concernant des produits dangereux ou non conformes. Jouets, appareils électriques, cosmétiques, aliments… En quelques clics, vous accédez (…)

Le calendrier des vacances scolaires 2026-2027 a été publié au Journal officiel du 23 octobre 2025. Vous pouvez d’ores et déjà consulter les dates des différentes zones, pour ce qui concerne la métropole.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le Bulletin officiel de la Sécurité (…)

Vous êtes une fondation reconnue d’utilité publique, un fonds de dotation ou une fondation d’entreprise ? Ou bien vous envisagez de créer ce type d’organisme ? Depuis le 18 décembre 2024, il existe un registre national des fonds et fondations (RNF) sur lequel vous devez enregistrer votre (…)

La circulation du Covid-19 s’est intensifiée depuis la fin du mois de septembre. À l’aube de la saison hivernale 2025-2026, susceptible d’être marquée par une épidémie d’autres virus (grippe et bronchiolite), Service Public vous rappelle certains gestes et comportements recommandés pour limiter (…)