Un carnet de maternité est transmis gratuitement à toutes les femmes enceintes après leur 1er examen prénatal. Il comprend des informations et des conseils à destination de la future mère et de son entourage. À compter du 1er mars, ce document évolue, prenant en compte les dernières (…)
Sur le Web ces 30 derniers jours
- vendredi 6 novembre 2026
Une nouvelle version du carnet de maternité depuis le 1er mars Les Instituts du service public remplacent les IRA à partir de 2027 À partir du 1er janvier 2027, les Instituts régionaux d'administration (IRA) deviennent les Instituts du service public (ISP) au sein d’un Groupe des instituts du service public. Cette réforme s'accompagne d'une réorganisation et d'une évolution des modalités du concours d'accès. Quels sont les (…)Les dates des vacances scolaires de Noël 2026 Écoles, collèges, lycées... Les vacances scolaires de Noël sont identiques pour la métropole, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. En revanche, elles diffèrent pour La Réunion et Mayotte. L’infographie de Service Public vous permet d'identifier en un coup d'œil les dates qui vous concernent.Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France La réglementation applicable aux ressortissants non européens concernant l’octroi de certains titres de séjour et la possibilité de travailler en France a évolué le 30 octobre. Service Public vous en dit plus.les avis de CFE et d'IFER 2026 sont disponibles en ligne Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt dans leurs espace profssionnel sur impots.gouv.fr.- jeudi 5 novembre 2026
Une couverture prévoyance obligatoire pour les agents territoriaux d’ici 2029 Deux décrets publiés au Journal officiel du 24 octobre 2026 précisent les modalités de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents territoriaux. Ils définissent les conditions de mise en place d’un contrat collectif obligatoire, les cas de dispense d’adhésion ainsi (…)- mercredi 4 novembre 2026
Le thermostat programmable devient obligatoire pour les nouvelles constructions à partir de 2027 Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Finalement, seuls les (…)Recensement de la population : quand et où a-t-il lieu en 2027 ? Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement 2027 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les explications et le calendrier de la prochaine campagne de recensement avec Service Public.Mon Parcours Solaire : une plateforme dédiée aux projets photovoltaïques Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité et produire votre propre électricité photovoltaïque ? L’association Hespul, avec le soutien de l'ADEME et de la DGEC, a créé un outil numérique gratuit pour vous accompagner dans vos démarches : Mon Parcours Solaire. Service Public vous informe.La licence portail santé remplacera les PASS/LAS dès la rentrée 2027 Le Gouvernement avait annoncé en avril dernier une réforme majeure du dispositif PASS/LAS qui permet d’accéder aux études de santé. Un décret du 23 octobre 2026 confirme cette décision. Service Public vous présente les modalités de la nouvelle licence portail santé, une voie unique harmonisée (…)
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