Le plan de fermeture du réseau cuivre a été initié et est piloté par Orange, en tant que propriétaire de ce réseau depuis la privatisation de France Télécom. À ce titre, il est en charge d’organiser l’échéancier de fermeture jusqu’à 2030, d’assurer le suivi des différentes phases et étapes de fermeture en lien avec l’ensemble des opérateurs concernés dans le respect du cadre règlementaire fixé par l’ARCEP.

Cette fermeture va donc s’opérer en plusieurs étapes :

1) Arrêt de la commercialisation des offres cuivre (prévue fin janvier 2026) : c’est la fermeture commerciale.
2) Accompagnement et migration des clients utilisant encore le réseau cuivre vers la fibre optique ou une autre solution.
3) Arrêt de tous les services sur le réseau cuivre : c’est la fermeture technique. Le calendrier définit un échéancier de fermeture par tranches de points de distributions (lots).
4) La dépose du réseau cuivre pourra alors commencer (date d’achèvement non fixée).

Concrètement, les habitants de la commune utilisant encore le réseau cuivre seront prévenus 36 mois avant la clôture des offres commerciales. Ils pourront donc contacter un opérateur commercial du secteur (Orange ou autre) pour migrer sur la fibre optique qui est la principale offre alternative disponible à Faramans.
À ce jour, la fermeture du réseau cuivre sur Faramans n’est pas datée.

Sources :
– page de l’ARCEP consacrée à la fermeture du réseau cuivre (lien ci-dessous) ;
– page du ministère de l’Économie "La fermeture du réseau cuivre dans votre commune" avec la recherche de la date de fermeture du réseau cuivre à Faramans ;
https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit/la-fermeture-du-reseau-cuivre-dans-votre-commune?q=01800&op=Lancer+la+recherche
– webinaire du SIEA "La fermeture progressive du réseau de télécommunication cuivre" du juin 2023 ;
– webinaire de l’ANCT "Tout savoir sur la fermeture du réseau cuivre" du 30 janvier 2024.

Sigles :
– ANCT : Agence nationale de la cohésion des territoires ;
– ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;
– SIEA : Syndicat Intercommunal d’Énergie et d’e-communication de l’Ain.

Pièces jointes :
– Ministère de l’Économie - Guide pratique à destination des particuliers sur la fermeture du réseau cuivre (avril 2024) ;
– Ministère de l’Économie et ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) - Présentation du webinaire "Tout savoir sur la fermeture du réseau cuivre" (janvier 2024) ;
– SIEA - Présentation du webinaire "La fermeture progressive du réseau de télécommunication cuivre" (juin 2023) ;

Pour celles et ceux qui veulent vraiment en savoir plus :
– Orange - Plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange (février 2022).