Le plan de fermeture du réseau cuivre a été initié et est piloté par Orange, en tant que propriétaire de ce réseau depuis la privatisation de France Télécom. À ce titre, il est en charge d’organiser l’échéancier de fermeture jusqu’à 2030, d’assurer le suivi des différentes phases et étapes de fermeture en lien avec l’ensemble des opérateurs concernés dans le respect du cadre règlementaire fixé par l’ARCEP.

Cette fermeture va donc s’opérer en plusieurs étapes :

1) Arrêt de la commercialisation des offres cuivre (prévue fin janvier 2026) : c’est la fermeture commerciale.
2) Accompagnement et migration des clients utilisant encore le réseau cuivre vers la fibre optique ou une autre solution.
3) Arrêt de tous les services sur le réseau cuivre : c’est la fermeture technique technique (fin janvier 2028 pour Faramans). Le calendrier définit un échéancier de fermeture par tranches de points de distributions (lots).
4) La dépose du réseau cuivre pourra alors commencer (date d’achèvement non fixée).

Concrètement, les habitants de la commune utilisant encore le réseau cuivre seront prévenus 36 mois avant la clôture des offres commerciales. Ils pourront donc contacter un opérateur commercial du secteur (Orange ou autre) pour migrer sur la fibre optique qui est la principale offre alternative disponible à Faramans.
La fermeture du réseau cuivre sur Faramans interviendra le 31 janvier 2028

Fermeture du réseau cuivre à Faramans :

La commune de Faramans est inclue dans le lot 4 (voir l’extrait de la présentation du webinaire fibre optique du SIEA du 12 novembre 2024).
Fermeture commerciale : 31 janvier 2026. À cette date, il ne sera plus possible de s’abonner aux services du réseau cuivre (ADSL ou téléphone classique RTC). Il ne sera également plus possible de changer d’opérateur pour ces mêmes services.
Fermeture technique : 31 janvier 2028. À cette date, le réseau cuivre (ADSL ou téléphone classique RTC) sera coupé. Il faudra donc migrer sur la fibre optique avant cette date pour continuer de bénéficier du téléphone et de l’internet.

Comment s’abonner à la fibre optique :

Vous pouvez attendre que votre opérateur téléphonique vous fasse des propositions ou effectuer vous-même les démarches de migration vers la fibre optique.
Réseau Li@in : un site incontournable pour s’informer sur la fibre optique dans le département de l’Ain (pour la zone réseau public dépendant du SIEA).
Adresse du site : https://reso-liain.fr/

Quelques (fausses) idées reçues concernant la fibre optique :
– On m’a dit que l’on avait plus qu’un an pour passer à la fibre.
Faux ! La fermeture définitive du réseau cuivre cuivre est datée au 31 janvier 2028 à Faramans.
– Un opérateur à l’exclusivité sur ma commune.
Faux ! Le réseau public du SIEA est ouvert à la commercialisation pour tout opérateur : il y a 9 opérateurs commerciaux partenaire du SIEA pour les particuliers. Pour les professionnels, près de 40 opérateurs peuvent proposer leurs offres. Aucune exclusivité n’est permise sur le réseau fibre Liain.
– J’ai un abonnement téléphonique uniquement, pas d’internet. Je ne peux pas avoir la fibre.
Faux ! Les opérateurs commercialisent des offres fibre qui incluent uniquement les communications téléphoniques, sans abonnement internet.
– En passant à la fibre, je vais devoir changer de numéro de téléphone.
Faux ! Votre opérateur a l’obligation d’assurer la portabilité de votre numéro de téléphone actuel. Pensez à la demander lors de la souscription de votre abonnement fibre. Le code RIO (nécessaire pour cela) est disponible auprès de votre opérateur actuel.
Note : le code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) est un numéro qui permet de garder son numéro de téléphone lors d’un changement d’opérateur.

(d’après la présentation du webinaire "Fibre optique" du 12 novembre 2024 du SIEA)

Sources :
– page de l’ARCEP consacrée à la fermeture du réseau cuivre (lien ci-dessous) ;
– page du ministère de l’Économie "La fermeture du réseau cuivre dans votre commune" avec la recherche de la date de fermeture du réseau cuivre à Faramans ;
https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit/la-fermeture-du-reseau-cuivre-dans-votre-commune?q=01800&op=Lancer+la+recherche
– webinaire du SIEA "La fermeture progressive du réseau de télécommunication cuivre" du juin 2023 ;
– webinaire de l’ANCT "Tout savoir sur la fermeture du réseau cuivre" du 30 janvier 2024.

Sigles :
– ANCT : Agence nationale de la cohésion des territoires ;
– ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;
– SIEA : Syndicat Intercommunal d’Énergie et d’e-communication de l’Ain.

Pièces jointes :
– Ministère de l’Économie - Guide pratique à destination des particuliers sur la fermeture du réseau cuivre (avril 2024) ;
– Ministère de l’Économie et ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) - Présentation du webinaire "Tout savoir sur la fermeture du réseau cuivre" (janvier 2024) ;
– SIEA - Présentation du webinaire "La fermeture progressive du réseau de télécommunication cuivre" (juin 2023) ;
– SIEA - Présentation du webinaire "Fibre optique" du 12 novembre 2024 (extrait).

Pour celles et ceux qui veulent vraiment en savoir plus :
– Orange - Plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange (février 2022).