Coronavirus - Évolution des restrictions de déplacements

Mardi 17 mars à 12 h, mise en service du confinement à domicile.
Vendredi 27 mars, le confinement est prolongé provisoirement jusqu’au mercredi 15 avril.
Depuis le 06 avril, l’attestation de déplacement obligatoire peut être générée sur son smartphone.
Cet article précise les règles de confinement à respecter impérativement.
Mise à jour du 06 avril 2020.

Le confinement mis en place le 17 mars 2020 impose de rester à son domicile sauf raison exceptionnelle. En date du 25 mars, ces raisons sont les suivantes (informations reprises du site du Ministère de l’intérieur) :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • convocation judiciaire ou administrative ;
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Cette attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre.
L’attestation de déplacement dérogatoire au format PDF peut être préremplie (identité, domicile, etc.) pour être enregistrée ensuite sous cette forme modifiée. Ceci permet de n’avoir que quelques informations à rajouter après impression. Il est obligatoire de l’avoir sur soi (accompagnée d’une pièce d’identité) lors de chaque sortie.
Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette. Dispositif accessible via le lien joint à cet article.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collecté. Et aucun fichier n’est constitué.
Le non respect des règles de confinement est passible d’une amende de 135 €, majorée en cas de récidive.
Pour les déplacements à caractère professionnel permanents, il est nécessaire de faire remplir par l’employeur le "Justificatif de déplacement professionnel".
En pièce jointe à cet article :

  • le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire fourni par le gouvernement, version du 25 mars 2020 ;
  • le justificatif de déplacement professionnel fourni par le gouvernement ;
  • le document explicatif du Ministère de l’Intérieur sous forme de Foire aux questions.

Voir en ligne : Site du Ministère de l’intérieur :

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