Commune de Faramans (Ain)

Arrêté préfectoral sécheresse du 26 mars 2026

Jean-Michel RAPET — 2026-03-28T14:44:51Z

Ce nouvel arrêté préfectoral maintien le niveau de gravité des zones d'alerte eaux superficielles du département en "Au-dessus des seuils".
Par contre, pas d'amélioration du côté de l'aquifère Dombes-Sud dont le niveau demeure anormalement bas malgré les pluies abondantes de ces derniers mois.

L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est donc maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.
Cela entraîne des restrictions d'usage détaillées dans les documents joints à cet article.
Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.
La situation des eaux de surface est bonne.
Côté eaux souterraines, seule la zone "Dombes-Sud" est au niveau "Alerte renforcée". Toutes les autres zones du département sont classées "Au-dessus des seuils".
Cet arrêté est applicable jusqu'au 31 octobre 2026 au plus tard (sauf avis contraire).

Le point concernant Faramans :

– Eaux superficielles (zone Rivières de Dombes) : "Pas de restriction".
– Eaux souterraines (aquifère Dombes-Sud) : niveau "Alerte renforcée".
– Eau potable, usages économiques : niveau "Alerte renforcée".
– Eau potable, usages domestiques : niveau "Alerte renforcée".

En pièces jointes :

– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 26 mars 2026 (avec annexes) ;
– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 26 mars 2026 (annexe 3 seule) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages de l'eau pour les particuliers : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (mars 2026) ;
– le flyer VigiEau (mars 2026) ;
– le flyer VigiEau détaillé (mars 2026) ;

Voir en ligne : Lien VigiEau

Influenza aviaire : niveau élevé

Jean-Michel RAPET — 2025-10-24T08:40:39Z

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire du 17 octobre 2025, publié au Journal officiel le 21 octobre 2025, le risque épizootique de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est passé au niveau élevé sur l'ensemble du territoire métropolitain en date du 22 octobre 2025.

La décision d'élévation du niveau de risque épizootique à son niveau maximum a été prise suite à la mise en évidence d'une dynamique d'infection dans l'avifaune sauvage migratrice en Europe, y compris en France, et à la confirmation de plusieurs foyers en élevage de volailles dans les départements du Pas de Calais, de la Loire Atlantique, du Lot et Garonne et de la Vendée.

Dans notre région, un cygne a été diagnostiqué positif IAHP le 13 octobre 2025 à la confluence entre la Seille et la Saône, sur la commune de La Truchère (71), limitrophe du département de l'Ain.

Afin de prévenir le risque de diffusion de la maladie dans les élevages de volailles et de gibier à plumes du département, veuillez consulter les supports d'information ci-joints concernant notamment les particuliers détenteurs d'oiseaux captifs (basse-cour, oiseaux d'ornement, etc.) et des usagers de la nature (chasseurs, pêcheurs, promeneurs, etc.)

En pièces jointes :
– L'arrêté du 17 octobre 2025 (JO du 21 octobre 2025)
– Le flyer "Grippe aviaire - Flyer biosécurité basses-cours (2025)"
– Le flyer "Grippe aviaire - Flyer Détenteurs & Promeneurs (2025)"

Arrêté préfectoral sécheresse du 2 octobre 2025

Jean-Michel RAPET — 2025-10-05T10:01:38Z

Ce nouvel arrêté préfectoral place le niveau de gravité des zones d'alerte eaux superficielles du département en "Au-dessus des seuils".
Pas d'amélioration du côté de l'aquifère Dombes-Sud dont le niveau demeure anormalement bas alors que les autres nappes phréatiques du département sont classées "Au-dessus des seuils".
L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est donc maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.
Cela entraîne des restrictions d'usage (détaillées dans les documents joints à cet article) :
⦁ réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques ;
⦁ restrictions renforcées d'arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d'irrigation de cultures.

Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.

La situation des eaux de surface est bonne.
Côté eaux souterraines, seule la zone "Dombes-Sud" est au niveau "Alerte renforcée". La zone Saône-aval est en "Alerte". Toutes les autres zones du département sont classées "Au-dessus des seuils".
Cet arrêté est applicable jusqu'au 31 mars 2026 au plus tard (sauf avis contraire).

Le point concernant Faramans :

Voir en ligne : Lien VigiEau

En pièces jointes :

– l'arrêté préfectoral sécheresse du 2 octobre 2025 (avec annexes) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages de l'eau pour les particuliers : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (octobre 2025) ;
– le flyer VigiEau (octobre 2025).

CCPA - Gérer vos déchets

Jean-Michel RAPET — 2025-09-08T12:52:52Z

Le site internet de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a été modifié récemment.
Cela concerne notamment la gestion des déchets.

Même si les anciens liens internet renvoient toujours au bon endroit, il est intéressant de resituer ces quelques pages renfermant des informations utiles au quotidien.

À ce jour, il y a quatre rubriques principales.

La collecte des déchets au quotidien : création du compte Bac-Poubelle, les bacs roulant ou enterrés, les calendriers de collecte, la taxe d'ordure, le tri des déchets au quotidien, le compostage, les coûts liés à la collecte, le bilan annuel de la gestion des déchets.
La collecte des déchets occasionnels en déchèterie : création du compte déchèterie, déchets acceptés, localisation et horaires des déchèterie, les tarifs.
Les bons gestes pour réduire mes déchets : le compostage, rênoverie, sensibilisation à la réduction des déchets.
Tout comprendre sur les déchets : actions de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets dans les écoles, entreprises, etc.

De nombreuses notices explicatives sont téléchargeables sur ces pages.

Voir en ligne : CCPA site internet - Gérer vos déchets

Arrêté préfectoral sécheresse du 4 juillet 2025

Jean-Michel RAPET — 2025-07-07T12:10:20Z

Ce nouvel arrêté préfectoral maintient le niveau de gravité des zones d'alerte eaux superficielles du département en "Au-dessus des seuils"pour la Dombes, la Bresse et le Bugey. Situation moins bonne pour les rivières du Haut-Rhône (vigilance) et Saône-aval (alerte).
Par contre, pas d'amélioration du côté de l'aquifère Dombes-Sud dont le niveau demeure anormalement bas malgré les pluies abondantes du début d'année.

L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est donc maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.
Cela entraîne des restrictions d'usage (détaillées dans les documents joints à cet article) :
⦁ réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques ;
⦁ restrictions renforcées d'arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d'irrigation de cultures.

Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.

Le point concernant Faramans :

En pièces jointes :

– l'arrêté préfectoral sécheresse du 4 juillet 2025 (avec annexes) ;
– l'arrêté préfectoral sécheresse du 4 juillet 2025 (annexe 4 "usages domestiques" seule) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages de l'eau pour les particuliers : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (juillet 2025) ;
– le flyers VigiEau (version juillet 2025) ;
– le flyer ''Usages Domestiques : les bons gestes'' (version juillet 2025).

Voir en ligne : Lien VigiEau

Arrêté préfectoral sécheresse du 28 mars 2025

Jean-Michel RAPET — 2025-04-02T13:30:39Z

Le point concernant Faramans :

Situation en France (mars 2025) :

Source : VigiEau

En pièces jointes :

– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 28 mars 2025 (avec annexes) ;
– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 28 mars 2025 (annexe 3 seule) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages de l'eau pour les particuliers : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (mars 2025) ;
– le flyer VigiEau (mars 2025) ;
– le flyer ''Usages Domestiques : les bons gestes''.

Voir en ligne : VigiEau

Brûlage des déchets végétaux : évolution de la réglementation dans l'Ain

Jean-Michel RAPET — 2025-02-25T10:43:32Z

La réglementation sur le brûlage des déchets végétaux a évolué dans le département de l'Ain depuis le 17 février 2025.

Les nouvelles règles relatives au brûlage des déchets verts sont définies dans deux arrêtés préfectoraux :

l'arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain, cet arrêté en date du 05 février 2025 est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-01 ;
l'arrêté concernant la réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain, cet arrêté en date du 05 février 2025 est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-02.

Un logigramme d'aide à la décision a également été produit en application de la réglementation présentée ci-dessus. Il est annexé aux deux arrêtés et joint à cet article.

Les bacs jaunes c'est pour cet automne !

Jean-Michel RAPET — 2025-01-14T09:40:49Z

La CCPA va fournir gratuitement un bac avec un couvercle jaune à tous les habitants qui disposent actuellement d'un bac roulant à couvercle pour la collecte des ordures ménagères. Ce bac remplacera les sacs jaunes dès qu'il sera mis à disposition des usagers.

Pour Faramans, la distribution de ces bacs est prévue cet automne.
Plus d'informations dans le document joint : page 14 du n°32 de Plaine AINfo.
Affichette d'information sur les bacs au couvercle jaune en pièce jointe.

Voir en ligne : Communauté de communes de la plaine de l'Ain

Calendrier 2025 de la collecte des déchets

Jean-Michel RAPET — 2024-12-23T13:10:00Z

Ci-joint le calendrier de la collecte des déchets ménagers et issus du tri sélectif pour 2025.
ATTENTION ! Courant septembre, la collecte des déchets issus du tri sélectif se fera en bac.
Les sacs jaunes ne seront plus utilisés dès que ces bacs seront distribués.

Redémarrage des collectes dès le jeudi 02 janvier (tri sélectif) et le vendredi 03 janvier (ordures ménagères).
Affichette d'information sur les bacs au couvercle jaune en pièce jointe.

Voir en ligne : Page du site de la CCPA "Trier mes déchets"

Arrêté préfectoral sécheresse du 14 octobre 2024

Jean-Michel RAPET — 2024-10-17T16:43:56Z

L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est donc maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.
Cela entraîne des restrictions d'usage détaillées dans les documents joints à cet article.
Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.
La situation des eaux de surface est bonne.
Dans l'Ain, seule la zone "Dombes-Sud" est au niveau "Alerte renforcée" pour les eaux souterraines. La zone "Dombes - Certines - Nord" est en "Vigilance"
Cet arrêté est applicable jusqu'au 31 mars 2025 au plus tard (sauf avis contraire).

Le point concernant Faramans :

En pièces jointes :

– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 14 octobre 2024 (avec annexes) ;
– l'arrêté préfectoral sécheresse du 14 octobre 2024 (annexe 1 seule) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages domestiques de l'eau : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (août 2024) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les activités agricoles (août 2024) ;
– le guide de lecture de l'arrêté sècheresse ;
– le flyer VigiEau (août 2024) ;
– le flyer ''Usages Domestiques : les bons gestes''.

Voir en ligne : Lien VigiEau