Commune de Faramans (Ain)

Arrêté préfectoral sécheresse du 26 mars 2026

Jean-Michel RAPET — 2026-03-28T14:44:51Z

Ce nouvel arrêté préfectoral maintien le niveau de gravité des zones d'alerte eaux superficielles du département en "Au-dessus des seuils".
Par contre, pas d'amélioration du côté de l'aquifère Dombes-Sud dont le niveau demeure anormalement bas malgré les pluies abondantes de ces derniers mois.

L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est donc maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.
Cela entraîne des restrictions d'usage détaillées dans les documents joints à cet article.
Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.
La situation des eaux de surface est bonne.
Côté eaux souterraines, seule la zone "Dombes-Sud" est au niveau "Alerte renforcée". Toutes les autres zones du département sont classées "Au-dessus des seuils".
Cet arrêté est applicable jusqu'au 31 octobre 2026 au plus tard (sauf avis contraire).

Le point concernant Faramans :

– Eaux superficielles (zone Rivières de Dombes) : "Pas de restriction".
– Eaux souterraines (aquifère Dombes-Sud) : niveau "Alerte renforcée".
– Eau potable, usages économiques : niveau "Alerte renforcée".
– Eau potable, usages domestiques : niveau "Alerte renforcée".

En pièces jointes :

– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 26 mars 2026 (avec annexes) ;
– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 26 mars 2026 (annexe 3 seule) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages de l'eau pour les particuliers : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (mars 2026) ;
– le flyer VigiEau (mars 2026) ;
– le flyer VigiEau détaillé (mars 2026) ;

Voir en ligne : Lien VigiEau

Arrêté préfectoral sécheresse du 2 octobre 2025

Jean-Michel RAPET — 2025-10-05T10:01:38Z

Ce nouvel arrêté préfectoral place le niveau de gravité des zones d'alerte eaux superficielles du département en "Au-dessus des seuils".
Pas d'amélioration du côté de l'aquifère Dombes-Sud dont le niveau demeure anormalement bas alors que les autres nappes phréatiques du département sont classées "Au-dessus des seuils".
L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est donc maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.
Cela entraîne des restrictions d'usage (détaillées dans les documents joints à cet article) :
⦁ réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques ;
⦁ restrictions renforcées d'arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d'irrigation de cultures.

Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.

La situation des eaux de surface est bonne.
Côté eaux souterraines, seule la zone "Dombes-Sud" est au niveau "Alerte renforcée". La zone Saône-aval est en "Alerte". Toutes les autres zones du département sont classées "Au-dessus des seuils".
Cet arrêté est applicable jusqu'au 31 mars 2026 au plus tard (sauf avis contraire).

Le point concernant Faramans :

Voir en ligne : Lien VigiEau

En pièces jointes :

– l'arrêté préfectoral sécheresse du 2 octobre 2025 (avec annexes) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages de l'eau pour les particuliers : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (octobre 2025) ;
– le flyer VigiEau (octobre 2025).

Arrêté préfectoral sécheresse du 4 juillet 2025

Jean-Michel RAPET — 2025-07-07T12:10:20Z

Ce nouvel arrêté préfectoral maintient le niveau de gravité des zones d'alerte eaux superficielles du département en "Au-dessus des seuils"pour la Dombes, la Bresse et le Bugey. Situation moins bonne pour les rivières du Haut-Rhône (vigilance) et Saône-aval (alerte).
Par contre, pas d'amélioration du côté de l'aquifère Dombes-Sud dont le niveau demeure anormalement bas malgré les pluies abondantes du début d'année.

L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est donc maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.
Cela entraîne des restrictions d'usage (détaillées dans les documents joints à cet article) :
⦁ réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques ;
⦁ restrictions renforcées d'arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d'irrigation de cultures.

Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.

Le point concernant Faramans :

En pièces jointes :

– l'arrêté préfectoral sécheresse du 4 juillet 2025 (avec annexes) ;
– l'arrêté préfectoral sécheresse du 4 juillet 2025 (annexe 4 "usages domestiques" seule) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages de l'eau pour les particuliers : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (juillet 2025) ;
– le flyers VigiEau (version juillet 2025) ;
– le flyer ''Usages Domestiques : les bons gestes'' (version juillet 2025).

Voir en ligne : Lien VigiEau

Arrêté préfectoral sécheresse du 28 mars 2025

Jean-Michel RAPET — 2025-04-02T13:30:39Z

Le point concernant Faramans :

Situation en France (mars 2025) :

Source : VigiEau

En pièces jointes :

– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 28 mars 2025 (avec annexes) ;
– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 28 mars 2025 (annexe 3 seule) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages de l'eau pour les particuliers : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (mars 2025) ;
– le flyer VigiEau (mars 2025) ;
– le flyer ''Usages Domestiques : les bons gestes''.

Voir en ligne : VigiEau

Arrêté préfectoral sécheresse du 14 octobre 2024

Jean-Michel RAPET — 2024-10-17T16:43:56Z

L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est donc maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.
Cela entraîne des restrictions d'usage détaillées dans les documents joints à cet article.
Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.
La situation des eaux de surface est bonne.
Dans l'Ain, seule la zone "Dombes-Sud" est au niveau "Alerte renforcée" pour les eaux souterraines. La zone "Dombes - Certines - Nord" est en "Vigilance"
Cet arrêté est applicable jusqu'au 31 mars 2025 au plus tard (sauf avis contraire).

Le point concernant Faramans :

En pièces jointes :

– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 14 octobre 2024 (avec annexes) ;
– l'arrêté préfectoral sécheresse du 14 octobre 2024 (annexe 1 seule) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages domestiques de l'eau : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (août 2024) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les activités agricoles (août 2024) ;
– le guide de lecture de l'arrêté sècheresse ;
– le flyer VigiEau (août 2024) ;
– le flyer ''Usages Domestiques : les bons gestes''.

Voir en ligne : Lien VigiEau

Arrêté préfectoral sécheresse du 08 août 2024

Jean-Michel RAPET — 2024-08-10T13:20:11Z

Ce nouvel arrêté préfectoral place les zones d'alerte eaux superficielles « Rivières de Dombes » et « Rivières du Haut-Rhône » en situation de vigilance.
Pas d'amélioration du côté de l'aquifère Dombes-Sud dont le niveau demeure anormalement bas.

L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est donc maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.
Cela entraîne des restrictions d'usage détaillées dans les documents joints à cet article.
Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.
La situation des eaux de surface passe en "Vigilance".
Dans l'Ain, seule la zone "Dombes-Sud" est au niveau "Alerte renforcée" pour les eaux souterraines. La zone "Dombes - Certines - Nord" est en "Vigilance"
Cet arrêté est applicable jusqu'au 31 octobre 2024 au plus tard (sauf avis contraire).

Le point concernant Faramans :

– Eaux superficielles (zone Rivières de Dombes) : "Vigilance".
– Eaux souterraines (aquifère Dombes-Sud) : niveau "Alerte renforcée".
– Eau potable, usages économiques : niveau "Alerte renforcée".
– Eau potable, usages domestiques : niveau "Alerte renforcée".

En pièces jointes :

– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 08 août 2024 (avec annexes) ;
– l'arrêté préfectoral sécheresse du 08 août 2024 (annexe 2 seule) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages domestiques de l'eau : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval (août 2024) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les activités agricoles (août 2024) ;
– le guide de lecture de l'arrêté sècheresse ;
– le flyer VigiEau (août 2024) ;
– le flyer ''Usages Domestiques : les bons gestes''.

Voir en ligne : https://vigieau.gouv.fr/

Arrêté préfectoral sécheresse du 18 juin 2024

Jean-Michel RAPET — 2024-06-21T09:49:12Z

Malgré les pluies abondantes de ces derniers mois, le niveau de l'aquifère Dombes-Sud reste anormalement bas, d'où la prolongation des mesures de restrictions actuellement en cours.

L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est donc maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.
Cela entraîne des restrictions d'usage détaillées dans les documents joints à cet article.
Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.
La situation des eaux de surface est bonne.
Dans l'Ain, seule la zone "Dombes-Sud" reste au niveau "Alerte renforcée" pour les eaux souterraines.
Cet arrêté est applicable jusqu'au 31 octobre 2024 au plus tard (sauf avis contraire).

Le point concernant Faramans :

– Eaux superficielles (zone Rivières de Dombes) : pas de mesures de restrictions.
– Eaux souterraines (aquifère Dombes-Sud) : niveau "Alerte renforcée".
– Eau potable, usages économiques : niveau "Alerte renforcée".
– Eau potable, usages domestiques : niveau "Alerte renforcée".

En pièces jointes :

– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 18 juin 2024 (avec annexes) ;
– l'arrêté préfectoral sécheresse du 18 juin 2024 (annexe 3 seule) ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les usages domestiques de l'eau : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval ;
– le flyer relatif aux restrictions concernant les activités agricoles ;
– le guide de lecture de l'arrêté sècheresse ;
– le flyer VigiEau (mars 2024) ;
– le flyer ''Usages Domestiques : les bons gestes''.

Voir en ligne : VigiEau

Arrêté préfectoral sécheresse du 27 mars 2024

Jean-Michel RAPET — 2024-03-29T13:01:31Z

L'état d'ALERTE RENFORCÉE concernant les usages de l'eau est maintenu pour la zone "Dombes-Sud" à laquelle appartient FARAMANS.

Cela entraîne des restrictions d'usage détaillées dans les documents joints à cet article.
Ces restrictions ne s'appliquent pas à l'eau de pluie collectée et stockée.
La situation des eaux de surfaces est bonne.
Dans l'Ain, seule la zone "Dombes-Sud" reste au niveau "Alerte renforcée" pour les eaux souterraines.
Cet arrêté est applicable jusqu'au 31 octobre 2024 au plus tard (sauf avis contraire).

Le point concernant Faramans :

En pièces jointes :

– l'Arrêté préfectoral sécheresse du 27 mars 2024 (avec annexes) ;
– le flyer relatif aux usages domestiques de l'eau : ALERTE RENFORCÉE hors Saône aval de mars 2024.
– le flyer relatif aux activités agricoles de mars 2024.
– l'arrêté préfectoral sécheresse du 27 mars 2024 (annexe 3 seule) ;
– le guide de lecture de l'arrêté sècheresse ;
– le flyer VigiEau (mars 2024) ;
– l'Arrêté préfectoral "cadre" sécheresse du 23 mars 2024 (avec annexes).

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau

Jean-Michel RAPET — 2024-03-27T12:43:29Z

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse collecte des redevances auprès de toute personne qui prélève de l'eau ou en altère la qualité, pour les redistribuer à ceux qui agissent pour sauver l'eau.

La redevance de l'eau mutualise les ressources des contribuables pour les affecter aux enjeux prioritaires. Auprès des ménages cette redevance fiscale est collectée à travers la facture d'eau. Elle représente 14 % du prix de l'eau.
Retrouvez toutes les informations utiles sur ce sujet dans le document suivant (en pièce jointe) :
L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau - Édition 2024

Pour découvrir toutes les activités de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, rendez-vous sur le site de l'agence (lien ci-dessous).

Voir en ligne : Site de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Enquête sur les usages de l'eau et l'appropriation des arrêtés "sécheresse"

Jean-Michel RAPET — 2024-03-05T22:02:50Z

La démarche partenariale « L'eau de l'Ain », issue des ateliers de l'eau, met en œuvre 31 actions plébiscitées par les acteurs de l'Ain sur les enjeux de sobriété, d'adaptation au changement climatique, et de résilience dans les différents usages de l'eau.
La vulgarisation des arrêtés « sécheresse » est l'une des actions engagées.

Pour concrétiser cette action, une enquête est lancée afin de réaliser un état des lieux auprès des élus et de leurs administrés. Les résultats permettront d'évaluer l'appropriation des arrêtés sécheresse et d'élaborer une stratégie efficace de communication.
Enquête en ligne accessible jusqu'au 30 avril 2024.

Lien du sondage ci-dessous.

Voir en ligne : Lien sondage

En PJ :
– Plaquette ''L'eau de l'Ain''
– L'affiche du sondage