Sur le Web ces 30 derniers jours

  • jeudi 10 septembre 2020
  • Bruits de voisinage : la législation vous protège

    Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.
  • Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?

    Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une recherche en paternité, son établissement a un effet rétroactif. Selon l'article 371-2 du Code civil, les parents sont rétroactivement tenus à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il est par ailleurs prévu une prescription (...)
  • Faites du sport pour votre santé en toute sécurité

    Vous souhaitez commencer ou reprendre une activité sportive ? En raison de votre santé ou bien parce que vous n'avez jamais fait de sport, vous préférez être orienté ? Les « Maisons Sport-Santé » peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de pratiquer un sport de façon encadrée en (...)
  • Crédit et cancer : un droit à l'oubli élargi pour les jeunes

    Dans certains cas, il n'est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d'un prêt. Depuis le 1er septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l'assureur 5 ans après la fin des traitements pour un cancer diagnostiqué avant l'âge de (...)
  • mercredi 9 septembre 2020
  • Donner congé à son locataire pour vendre doit respecter un certain formalisme

    Lorsque le propriétaire donne congé à son locataire pour vendre un logement loué vide, ce dernier est prioritaire pour l'acheter. Le congé (ou préavis) constitue une offre d'achat et doit indiquer au locataire le prix et les conditions de la vente projetée. Le manque de précisions sur l'objet de la (...)
  • Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020

    Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4 € contre 39,9 € à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20 € des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire (...)
  • Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ?

    De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous (...)
  • mardi 8 septembre 2020
  • Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné

    À partir du 1er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » le 23 février 2020 en application de la loi (...)
  • Port du masque : ce qu'il faut savoir

    Dans quels lieux doit-on porter un masque ? À partir de quel âge ? De quel modèle s'agit-il ? Y a-t-il des exceptions ? Que risque-t-on en cas de non-respect de cette obligation ? Service-public.fr vous explique.

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