LUTTE contre le bruit de voisinage

voie publique
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir : - des publicités, - de l’emploi de hauts-parleurs - de l’emploi d’appareils tels que postes récepteurs de radio... - de réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en route d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation - de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice. Des dérogations pourront être accordées lors de circonstances particulières (manifestations commerciales ou sportives, fêtes...).
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour leur voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Animaux

les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Les chiens de 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure et en aucun cas ne doivent divaguer.

Engins motorisés
Outre les bruits signalés ci-dessus, les nuisances sonores provoquées par le non respect des normes des échappements des engins motorisés à deux roues viennent souvent gâcher la vie de nos concitoyens, jeunes et plus âgés

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